| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W183 Page 323 | Séance du 19 avril 1966 - Registre 21W183 Page 323
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| 21W183 Page 324 | Personnel communal - création d'emplois|-|Rémunération de l'agent chargé des cours de rééducation physique dans les écoles|-|Agents logés - contingent de gaz|-|Construction de l'Institut Médico Pédagogique - approbation d'un avenant à marché de gréà gré|-|Construction du foyer des anciens - approbation d'un avenant à marché de gré à gré - Registre 21W183 Page 324
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| 21W183 Page 325 | Acquisition de terrains - ouverture de crédits|-|Construction d'une cuisine centrale à la Villeneuve pour les cantines scolaires - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 325
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| 21W183 Page 326 | Acquisition du terrain pour construction de l'école du Pont de Forest - vote d'emprunt complémentaire|-|Rénovation urbaine, budget de la S.E.S.M. pour l'exercice 1966|-|Budget de l'O.P.M.H.L.M. pour l'exercice 1966 - avis du Conseil Municipal - Registre 21W183 Page 326
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| 21W183 Page 327 | Construction de 144 logements HLM Chemin des Pissottes - garantie communale pour un emprunt de 7.850.439 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M|-|Construction de 48 logements P.S.R. Chemin des Pissottes - garantie communale pour un emprunt de 2.093.450 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M|-|Construction de 53 logements HLM rue Buignet - garantie communale pour un emprunt de 3.314.798 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M - Registre 21W183 Page 327
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| 21W183 Page 328 | Rétrocession par la société anonyme départementale d'HLM d'un terrain avenue Delambre|-|Indemnité à l'architecte communal pour constats d'état de péril|-|Approbation d'une police d'assurance garantissant les Sapeurs-Pompiers - Registre 21W183 Page 328
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| 21W183 Page 329 | Acquisition de matériel pour service d'incendie|-|Acquisition de matériel pour service d'incendie|-|Acquisition de matériel pour service d'incendie|-|Construction d'un centre culturel - approbation d'un marché de gré à gré pour chauffage central pour ventilation|-|Recours exercé par une entreprise pour règlement de travaux - autorisation à défendre devant le tribunal administratif - Registre 21W183 Page 329
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| 21W183 Page 330 | Indemnisation par la commune à la suite d'un sinistre|-|Recours exercé contre une subvention communale - autorisation à défendre devant le tribunal administratif|-|Subvention exceptionnelle à une association|-|Autorisation d'abattage d'arbres|-|Remplacement d'une conduite vétuste d'alimentation en eau, avenue du Général Leclerc - Registre 21W183 Page 330
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| 21W183 Page 331 | Réfection des trottoirs|-|Travaux de viabilité dans diverses voies communales|-|Participation financière d'un constructeur aux dépenses d'équipement public - projet Aubine, avenue du gendarme Castermant|-|Travaux de rénovation de l'éclairage public - approbation du cahier des charges - Registre 21W183 Page 331
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| 21W183 Page 332 | Aménagement de l'agrandissement du nouveau cimetière - approbation d'un marché de gré à gré|-|Agrandissement du nouveau cimetière - résiliation de l'autorisation d'occupation des terrains accordé à un agriculteur|-|Demande de permis de construire, avenue du Général de Gaulle|-|Aménagement du chemin de Chantereine - approbation définitive du plan d'alignement - Registre 21W183 Page 332
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| 21W183 Page 333 | Projet de création d'un dépôt d'hydrocarbures dans la zone industrielle - avis du Conseil Municipal|-|Recours exercés à la suite d'accidents de la circulation - autorisation à défendre|-|Acquisition d'une colonie de vacances en montagne (Saint Jean d'Aulps)|-|Construction d'une cuisine centrale à la Villeneuve pour les cantines scolaires - approbation de marchés de gré à gré - Registre 21W183 Page 333
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| 21W183 Page 334 | Colonie de vacances de Brout-Vernet - hommage public|-|Acquisition de trois classes préfabriquées pour l'école de filles Delambre|-|Acquisition de machines a écrire pour l'école Jules Ferry - Registre 21W183 Page 334
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| 21W183 Page 335 | Construction d'une école maternelle à Chantereine|-|Avis sur demandes de sursis d'incorporation|-|Communications diverses - Registre 21W183 Page 335
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